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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le but de respecter la vie privée des Utilisateurs, DECORATION BRANDS s’engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européennes et françaises en vigueur.

La présente Charte de protection est destinée à informer les Utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que DECORATION BRANDS utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les Utilisateurs.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte et reconnaît en accepter les termes.

La présente Charte est valable pour toutes les pages hébergées et enregistrements mettant en cause exclusivement DECORATION BRANDS. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées mettant en cause des tiers pour lesquelles DECORATION BRANDS ne peut être tenue responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer.

 

1. L’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

DECORATION BRANDS, en tant que responsable de traitement, assume à ce titre la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

2. LA COLLECTE DE DONNÉES

Le caractère obligatoire impose à l’Utilisateur d’accepter la collecte de ses données pour permettre à DECORATION BRANDS de réaliser ses prestations. Sur le Site, dans les formulaires de collecte de données, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire de la collecte.

La collecte des données personnelles peut être facultative. Le consentement de l’Utilisateur devient alors obligatoire. À défaut de consentement, DECORATION BRANDS ne pourra pas utiliser les données des Utilisateurs en dehors de la réalisation de ses prestations telles que décrites ci-après.

DECORATION BRANDS peut également, en conformité avec la loi, avoir un intérêt légitime à procéder à la collecte. Dans ce cas, le consentement n’est pas obligatoire.

 

3. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur est obligatoire pour pouvoir formaliser son contrat de vente. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra pas s’opposer à la collecte de ses données personnelles nécessaires pour assurer la gestion :

  • De son compte client ;

  • Des devis, du panier d’achat et des commandes ;

  • Des paiements ;

  • Des livraisons ;

  • De la relation client par téléphone, tchat, email ;

  • Du service après-vente, des retours et des remboursements ;

  • De la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et la gestion des impayés.

La collecte est facultative pour l’ensemble des opérations marketing et publicitaires mises en place par DECORATION BRANDS notamment, les newsletters, les offres promotionnelles ou commerciales ciblées par email, téléphone, sur les réseaux sociaux ou autres supports, pour les offres issues de ses partenaires commerciaux.

Sauf en cas de refus expresse de l’Utilisateur de faire l’objet de messages de prospection, il existe pour DECORATION BRANDS un intérêt légitime à collecter les données en dehors de tout consentement pour les finalités suivantes :

  • Si l’utilisateur a déjà effectué un achat mettant en cause DECORATION BRANDS, DECORATION BRANDS est en droit de lui adresser des messages d’information ou messages publicitaires pour des produits analogues ;

  • Pour les enregistrements par téléphone ou tchat des échanges entre le service client et l’utilisateur à des fins d’amélioration du service et pour la constitution de preuve en cas de litige ;

  • Pour la gestion de la satisfaction de l’utilisateur (avis sur les produits) ;

  • Pour effectuer des opérations de statistiques, d’analyse et de segmentation dans le but d’améliorer la connaissance des utilisateurs ;

  • Pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;

  • Permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;

  • Faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;

  • Répondre à des demandes d’informations ;

L’Utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire ou de s’y opposer en suivant la procédure indiquée à cet effet ci-après à l’article IX.

 

4. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Obligatoires ou facultatives, DECORATION BRANDS peut collecter les données suivantes de l’Utilisateur :

  • Les données d’identification (nom, prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance et adresse de livraison des produits et services proposés par DECORATION BRANDS) ;

  • Les données bancaires (n° de carte bancaire) et de facturation ;

  • Les communications (par email ou autre) ;

  • Les données de localisation ou autres données relatives à la communication.

 

5. LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE COLLECTE UTILISÉES

Les données peuvent être collectées soit par l’intervention active de l’Utilisateur soit automatiquement.

La collecte se fait via une intervention active de l’Utilisateur quand il effectue un achat, gère sa commande, ordonne une livraison, s’inscrit à la newsletter, enregistre sa garantie, fait appel au service après-vente et transmet donc ses données d’identification.

D’autres données peuvent être collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur le site.

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur du Visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au Visiteur de s’y opposer. À tout moment, le Visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le Visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le Visiteur déclare expressément accepter.

Google Analytics

DECORATION BRANDS se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le Visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société DECORATION BRANDS et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du Visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le Visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le Visiteur déclare expressément accepter.


Hotjar

Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (ex. : le temps qu’ils passent sur des pages spécifiques, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, ce qu’ils apprécient et n’apprécient pas, etc.). Cela nous permet d’élaborer et de maintenir notre service grâce à leurs avis et suggestions. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies servant à collecter des données sur le comportement et les appareils de nos utilisateurs. Cela comprend l’adresse IP des appareils (traitement effectué au cours de votre session et information enregistrée de manière anonyme), taille d’écran de l’appareil, type d’appareil (identifiant unique de l’appareil), informations du navigateur, localisation géographique (pays uniquement), et la langue de préférence utilisée pour afficher notre site web. Hotjar enregistre ces informations pour notre compte dans un profil utilisateur anonymisé. Le contrat passé avec Hotjar lui interdit toute vente des données collectées pour notre compte.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « à propos de Hotjar » sur la page d’assistance de Hotjar.

 

6. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées à DECORATION BRANDS et à l'ensemble de ses partenaires sous-traitants en charge de la gestion des commandes, de la gestion des paiements et de la lutte contre la fraude et recouvrement des impayés, de la gestion des livraisons et du transport, de la gestion du service après-vente, de la gestion des campagnes marketing et promotionnelles ainsi qu’à l’ensemble des autorités administratives et judiciaires éventuellement concernées directement ou à leur demande.

L’ensemble des employés de DECORATION BRANDS et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des prestations ont accès aux données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la bonne exécution de leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

 

7. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

En ce qui qui concerne la collecte obligatoire, les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales notamment en matière fiscale, commerciale, pénale.

En ce qui concerne la collecte facultative, les données sont conservées pendant trois ans à compter du dernier acte d’achat ou de la création du compte en l’absence totale d’achat. Cette durée est indicative et DECORATION BRANDS se réserve le droit d’y déroger afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, pénale.

 

8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

DECORATION BRANDS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

DECORATION BRANDS assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées. Toutes les données collectées sont sauvegardées et conservées sur un support de sauvegarde.

Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, DECORATION BRANDS a recours à un service de paiement en ligne, qui répond à des standards élevés en matière de sécurité. Ainsi, DECORATION BRANDS a choisi d’utiliser les services de la société HI PAY qui bénéficie de la certification PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données bancaires.

Les données sont stockées sur les serveurs HI PAY et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de DECORATION BRANDS.

Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la transaction à savoir pour le paiement, après expédition de la marchandise, pour le remboursement en cas de rétractation ou en cas d’exercice de la garantie.

 

9. LA NATURE ET L’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données ;

  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative ;

  • Un droit à la limitation du traitement quand l’Utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;

  • Un droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à DECORATION BRANDS. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :

  • SERVICE CLIENT - ZAC de la Belle Assise 60480 OURCEL-MAISON – France

En cas de violation de ses données personnelles, l’Utilisateur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence : en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

10. MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

DECORATION BRANDS se réserve le droit de modifier ou d’adapter sa Charte notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. DECORATION BRANDS en informera les Utilisateurs via le Site.